Dernière mise à jour : 15 mai 2026.
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site asdenergie.fr et les prospects/clients de la société ASD ENERGIE de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement
ASD ENERGIE, SARL au capital de 100 000 €, RCS Créteil 840 602 882
Siège : 10 Rue Sir Frédéric Soddy, 94000 Créteil
Représentée par M. Sébastien DORAÏ, Gérant
Contact RGPD : contact@asdenergie.fr
ASD ENERGIE n’est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 RGPD. Toute question relative à la protection des données peut néanmoins être adressée à l’adresse ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
| Source | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse postale, CP, ville, message | Réponse à votre demande, devis, RDV | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Formulaire de recrutement | Identité, coordonnées, CV | Étude de candidature | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Devis / contrat signé | Identité, coordonnées, données techniques du logement, RIB, pièce d’identité | Exécution du contrat, facturation, SAV, comptabilité | Exécution contrat (6.1.b) + obligation légale (6.1.c) |
| Navigation sur le site | IP, pages visitées, navigateur, cookies (cf. §7) | Mesure d’audience, amélioration, sécurité | Consentement (cookies non essentiels) |
| Relance prospect | Coordonnées du prospect | Relance dans le cadre de la demande initiale | Intérêt légitime (6.1.f) — opposition possible |
3. Durées de conservation
- Prospects non-clients : 3 ans à compter du dernier contact (référentiel CNIL « Gestion commerciale », délibération n° 2022-103).
- Clients : durée du contrat + 5 ans (obligations comptables et fiscales, art. L. 123-22 C. com.).
- Garantie décennale : 10 ans à compter de la réception des travaux (art. 1792 C. civ.).
- Candidats non retenus : 2 ans (référentiel RH CNIL, délibération n° 2019-160).
- Pièces d’identité (financement) : 5 ans après fin de relation (art. L. 561-12 C. monét. fin.).
- Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
- Logs serveur : 12 mois (art. R. 10-13 CPCE).
4. Destinataires des données
Vos données sont strictement destinées aux services internes habilités d’ASD ENERGIE. Elles peuvent être transmises à :
- Sous-traitants au sens art. 28 RGPD : Hébergeur o2switch SAS (France), messagerie Microsoft 365 / Microsoft Ireland Operations Ltd, mesure d’audience Google Ireland Ltd (Google Analytics 4, Google Search Console, Google Ads), pixel Meta Platforms Ireland Ltd (Facebook/Instagram Pixel) — uniquement après votre consentement explicite via le bandeau cookies.
- Autorités administratives et judiciaires : sur réquisition légale uniquement.
- Organismes certificateurs et financeurs publics : Qualit’EnR, Qualibat, ADEME, France Rénov’, Anah — dans le strict cadre des dossiers d’aides publiques (MaPrimeRénov’, CEE) avec votre accord.
- Organismes de financement partenaires (en cas de financement à crédit, après votre consentement explicite).
Vos données ne font l’objet d’aucune vente à des tiers. Certains transferts hors UE peuvent intervenir (Google, Meta — vers les États-Unis) ; ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision (UE) 2021/914) et par la certification EU-US Data Privacy Framework à laquelle Google LLC et Meta Platforms Inc. ont adhéré.
5. Sécurité des données
ASD ENERGIE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) : chiffrement TLS 1.3 sur l’ensemble du site, authentification renforcée des comptes administrateurs, sauvegardes quotidiennes chiffrées chez l’hébergeur, accès limité aux salariés habilités soumis à clause de confidentialité, procédure de notification de violation sous 72 h à la CNIL (art. 33 RGPD).
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli »), limitation, portabilité, opposition (notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans justification), retrait du consentement à tout moment, et directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits : ASD ENERGIE — Service RGPD, 10 Rue Sir Frédéric Soddy, 94000 Créteil — contact@asdenergie.fr.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois maximum (art. 12 RGPD), prorogeable de 2 mois en cas de demande complexe. Une copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — Tél. 01 53 73 22 22 — cnil.fr/fr/plaintes.
7. Cookies et traceurs
Le site asdenergie.fr utilise des cookies pour son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, pour mesurer son audience et personnaliser la communication marketing.
7.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
- cmplz_* — mémorisation de vos choix de consentement cookies (durée 6 mois) — éditeur : Complianz B.V.
- wordpress_*, wp-settings-* — session WordPress administrateur (uniquement pour les utilisateurs connectés).
- PHPSESSID — session technique serveur (session uniquement).
7.2 Cookies de mesure d’audience — Google Analytics 4 (consentement requis)
- _ga — identifiant unique d’utilisateur, durée 13 mois — éditeur : Google Ireland Ltd.
- _ga_[ID] — état de la session GA4, durée 13 mois — éditeur : Google Ireland Ltd.
- _gid — distinction des utilisateurs, durée 24 h — éditeur : Google Ireland Ltd.
Finalité : mesure d’audience anonymisée, parcours utilisateur, pages les plus consultées. Données envoyées à Google LLC (États-Unis) dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework + clauses contractuelles types.
Google Search Console (GSC) est utilisé pour le suivi du référencement organique mais ne dépose aucun cookie côté visiteur ; il analyse uniquement les requêtes Google sortantes vers le site (données agrégées, anonymes).
7.3 Cookies publicitaires — Google Ads (consentement requis)
- _gcl_au — attribution de conversion Google Ads, durée 90 jours.
- IDE, test_cookie — diffusion d’annonces ciblées via DoubleClick, durée 13 mois.
- _gac_* — informations de campagne Google Ads, durée 90 jours.
Finalité : remarketing, mesure des conversions des campagnes Google Ads, optimisation des annonces. Éditeur : Google Ireland Ltd / Google LLC.
7.4 Cookies réseaux sociaux — Meta Pixel (consentement requis)
- _fbp — identifiant Meta Pixel pour Facebook et Instagram Ads, durée 90 jours.
- fr — publicité ciblée Facebook (déposé uniquement si l’utilisateur est connecté à Facebook), durée 90 jours.
Finalité : remarketing sur Facebook/Instagram, mesure des conversions des campagnes Meta Ads, audiences similaires. Éditeur : Meta Platforms Ireland Ltd / Meta Platforms Inc.
7.5 Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » en pied de page, ou directement dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’altère pas votre navigation sur le site.
8. Profilage et décision automatisée
ASD ENERGIE ne procède à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées (art. 22 RGPD).
9. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par bandeau sur le site et/ou par e-mail.