Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site asdenergie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Raison sociale : ASD ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 100 000 €
Siège social : 10 Rue Sir Frédéric Soddy, 94000 Créteil
SIREN : 840 602 882
SIRET (siège) : 840 602 882 00036
RCS : Créteil 840 602 882
Code APE / NAF : 43.21A — Travaux d’installation électrique dans tous locaux
N° TVA intracommunautaire : FR39 840 602 882
Téléphone : 01 87 46 96 26
Courriel : contact@asdenergie.fr
2. Directeur de la publication
M. Sébastien DORAÏ, en qualité de Gérant de la société ASD ENERGIE.
Contact : contact@asdenergie.fr
3. Hébergeur du site
o2switch SAS
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/
4. Qualifications professionnelles — Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
ASD ENERGIE est titulaire des qualifications suivantes, requises pour faire bénéficier ses clients des aides publiques à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, Certificats d’économies d’énergie, TVA réduite à 5,5 %) :
- Qualibat-RGE — Certificat n° E-E211803 — Rubrique 7131 PROB — Isolation thermique par l’extérieur (Technicité courante) — Mention RGE. Date d’attribution : 17/03/2026. Valable jusqu’au 16/03/2027.
- QualiPV 36 (probatoire) — Qualit’EnR — Numéro QPV/80296 — Installation de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau (puissance < 36 kVA, compétence électrique et installation au bâti en surimposition ou intégration simplifiée). Période de validité : jusqu’au 15 mai 2027.
- QualiPAC module chauffage et ECS — Qualit’EnR — Numéro QPAC/80296 — Installation de pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques ainsi que chauffe-eau thermodynamiques. Période de validité : jusqu’au 16 juillet 2027.
La vérification des qualifications RGE en cours peut être effectuée à tout moment par le consommateur sur l’annuaire officiel France Rénov’ : france-renov.gouv.fr/annuaire-rge, ainsi que sur les annuaires Qualibat (qualibat.com) et Qualit’EnR (qualit-enr.org).
5. Assurance professionnelle
Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil et à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta), ASD ENERGIE est couverte par les assurances obligatoires suivantes :
5.1 Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité Civile Travaux
Assureur : QBE Europe SA/NV — succursale française : Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92913 Paris La Défense Cedex (RCS Nanterre 842 689 556)
Siège social : Bastion Tower, 10 place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles – Belgique
Contrat : CUBE Entreprises de Construction
N° de police : 037.0012525-S179026
Période de validité : du 01/01/2026 au 31/12/2026 (effet initial du contrat : 01/03/2025)
5.2 Périmètre des activités garanties en décennale
- Isolation Thermique par l’Extérieur (rubrique 4.8.1)
- Installations thermiques de génie climatique — chauffage, refroidissement, VMC, hors géothermie et capteurs solaires intégrés (rubrique 5.2)
- Installations d’aéraulique et de conditionnement d’air (rubrique 5.4)
- Installations photovoltaïques constituées de panneaux de modules rigides en intégration simplifiée ou en surimposition, puissance ≤ 36 kVA (rubrique 5.11.1.b)
Zone géographique de couverture : France métropolitaine et Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).
Plafonds principaux : Responsabilité décennale obligatoire (habitation) à hauteur du coût des travaux de réparation de l’ouvrage ; Responsabilité décennale sous-traitant 10 000 000 € par sinistre ; Responsabilité Civile Exploitation 7 500 000 € par année d’assurance ; Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables 500 000 € par année d’assurance.
5.3 Responsabilité Civile Professionnelle générale
Assureur : GROUPAMA
N° de police : MRPML002528
6. Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable directement avec ASD ENERGIE dans un délai d’un mois après réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel ASD ENERGIE a adhéré :
MEDIMMOCONSO (GIE) — Médiateur de la consommation agréé par la CECMC (décision du 29 septembre 2016)
Siège social : 1 Allée du Parc Mesemena, 44500 LA BAULE
Adresse administrative : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222, 44505 LA BAULE CEDEX
RCS : Saint-Nazaire 823 553 037
Site internet : medimmoconso.fr
La saisine du médiateur est gratuite. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr/.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site asdenergie.fr (textes, photographies, logos, vidéos, iconographies, infographies, codes, charte graphique) est la propriété exclusive d’ASD ENERGIE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’ASD ENERGIE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
8. Liens hypertextes
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9. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site asdenergie.fr est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), vous pouvez nous contacter à : contact@asdenergie.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
10. Démarchage téléphonique — Bloctel
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : bloctel.gouv.fr.
ASD ENERGIE rappelle que le démarchage téléphonique en vue de la vente d’équipements ou de la réalisation de travaux pour des logements à des fins de rénovation ou d’adaptation énergétique est interdit (article L. 223-1 du Code de la consommation), sauf sollicitation préalable du consommateur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 15 mai 2026.